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CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES (RGPD)
IDENTITÉS ET COORODONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site LIGAPAL est opéré par B3CLIC (Stalweb)
LIGAPAL ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi 78-17 informatique du 6 janvier 1978 (modifiée)
DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologie de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centre d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert)
Ainsi vos données sont collectées afin de :
-répondre à vos questions, réclamations ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
-sous réserve de votre consentement : personnaliser les contenus du Site, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et courrier postal ;
- mieux connaître vos centres d’intérêt et préférences ;
- réaliser des statistiques ;
- prévenir les fraudes ;
Les Données indispensables à LIGAPAL pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires LIGAPAL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
DESTINATAIRES DE DONNÉES
Vos Données sont traitées par LIGAPAL . Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous traitants éventuels de LIGAPAL pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc et (ii) de toute restructuration de LIGAPAL , y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Sous réserve de votre accord, vos Données pourront également être partagées avec d’autres entités du groupe LIGAPAL à travers le monde, à des fins d’envoi de communications relatives à leurs offres, actualités et évènements.
Enfin, LIGAPAL pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier LIGAPAL pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualité et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
LIGAPAL , 17 rue du commerce 51350 Cormontreuil, France
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « nous contacter » ou la rubrique « commande » ou autre rubriques similaires, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre commande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de LIGAPAL seront conservées pendant un délais de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec LIGAPAL . Au terme de ce délais, LIGAPAL pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de LIGAPAL . Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin , les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservées conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
8 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTRE FAÇON
LIGAPAL attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, LIGAPAL , en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits LIGAPAL , ou de toute autre atteinte aux droits des Maisons LIGAPAL . Dans ce cadre, LIGAPAL peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où LIGAPAL déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
9- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES (DPO) ET DE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par LIGAPAL , vous pouvez contacter par email le délégué à la protection de LIGAPAL à l’adresse suivante : info@ligapal.fr Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 de toute réclamation se rapportant à la manière dont LIGAPAL collecte et traite vos Données. 10 – MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES LIGAPAL peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

RGPD : réglage et politique de B3CLIC représenté par STALWEB concernant les COOKIES !
La politique suivante est celle de notre hébergeur (Stalweb) et de notre solution de création de site internet, qui parlent ou plutôt écrivent en leur nom !
Nous plaçons un cookie sur les sites que nous réalisons à des fins de fonctionnement uniquement.
Nous ne traçons pas nos clients ni les visiteurs.
A ce titre, nous respectons la loi vous demandant d'accepter ces cookies régulièrement !

Si certains de nos clients exploitent vos données, c'est leur responsabilité, aussi nous leur demandons d'inscrire le nom du responsable du RGPD et le texte qui le concerne !
Dans le cas présent:
rien de renseigné donc aucun script tiers n'a pu être intégré à ce site !
Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants :

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Chrome
Apple Safari

Cette charte de confidentialité met en œuvre les obligations quant au traitement des données personnelles, le renseignement et la transparence imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).

Données personnelles

Nous demandons une quantité de données personnelles vous concernant dans les cas suivants :

- Lors d'une commande ou d'un devis.
- lorsque vous créer un compte.
- lorsque vous vous enregistrez pour participer à un événement.
- Lorsque vous demandez à être contacté par téléphone - Lors d'une demande via le formulaire de contact.

Voici les informations que nous enregistrons dans les cas ci-dessus: vos nom, prénoms, adresse électronique, téléphone, fax, code postal, ville et pays.

Nous pouvons vous demander une quantité de données supplémentaires vous concernant plus importante dans les cas suivants :

- Lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle : IBAN, SIRET, CNI et si besoin info légales.

Nous Stalweb ne faisons absolument rien d'autre que de transmettre ces données à Ligapal, nous garantissons ne pas du tout exploiter vos données, elles sont liées à votre compte et ou commandes bien sure et pas du tout conservées dans le cas de demandes par formulaire. Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP.

Une adresse IP identifie un ordinateur. Les témoins sont de petits dossiers contenant des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d'un ordinateur. Les renseignements sont renvoyés à l'administrateur du site web à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux site Web et aux services. Stalweb installe des témoins uniquement aux fins d'accélérer vos visites et garanti ne jamais exploiter ces cookies à des fins de ciblage publicitaire.

La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de refuser les cookies avant qu'ils soient installés. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet ou voir plus bas notre politique a propos des cookies

L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions (factures, comptes, contacts, devis, commandes, formations)
Si Ligapal gére des newsletters pour ses prospects ou ces clients c'est par ces propres moyens, B3clic/Stalweb ne fournis aucun outils pour le faire
Stalweb (hébergeur et fournisseur de B3clic) propose des outils de création de site, gestion de clients de commandes de planning hébergement .. pour ces clients et certfie ne fournir aucun moyens a ces clients de créer et gérer des newsletters !
les données recueillies sur les sites et logiciels de ces clients sont sous la responsabilité de ces derniers et jamais exploités par Stalweb.

Les données personnelles nous permettent d'accomplir les tâches prévues par le cadre juridique comprenant, entre autres, les règlements, les factures, la vérification de la pertinence et du caractère approprié pour le consommateur.

Les données pertinentes nous permettent d'exécuter, le cas échéant, le contrat auquel vous avez souscrit.

Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
- Les obligations découlant d'un contrat.
- Les obligations découlant d'exigences légales afin de respecter la loi.


Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.

La gestion des données personnelles

Nous faisons de la protection de vos données confidentielles une priorité, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet ou sous une forme non-électronique. Nous n'assumons ni ne cotrôlons ce que Ligapal fait de vos données. Stalweb fait constamment des efforts pour répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé disponibles pour notre client Ligapal. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e). Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d'authentification des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l'accès à nos systèmes et données.

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.

La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients (liés aux commandes, factures, devis) sont stockées est en principe de 30 ans.

Le refus d'approbation de la charte de confidentialité

Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent pas être fournis.

Vos droits liés aux données personnelles

Vos droits tels que décrits dans le RGDP, à propos des données personnelles fournies à Ligapal, sont détaillés ci-dessous.

Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : tech@Stalweb.fr (attention ne concerne que Stalweb service tiers de gestion du site !

Afin d’exercer un droit, vous pouvez envoyer un email à export@ligapal.com;info@ligapal.com (email de notre client). Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité en cours de validité. Veuillez indiquer:
- quel droit vous souhaitez exercer.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d’exercer ce droit.
- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.
- une description du résultat escompté.

Droit de contestation

Ce droit vous permet de refuser que Ligapal traite vos données personnelles, si Ligapal sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale.
- L’exécution de tâches d'intérêt général.

- Intérêts légitimes.
Droit de révocation

Droits d’accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander à Ligapal des informations sur les données personnelles collectées. Ils doivent vous fournir les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive.

Droit de suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander à Ligapal de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:
- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre raison valable pour que Ligapal conserve les données.
- les données personnelles ont été obtenues illégalement.

Ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :
- le droit à la liberté d’expression.
- la nécessité de se soumettre aux obligations légales.
- la nécessité d’exécuter une tâche d'intérêt général.
- dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- si des commandes ou des factures sont liée a vos données.
Si votre demande est légitime, ils prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données.

Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation de vos données par l'un de nos clients , merci de vous retourner vers lui le cas échéant.

Droit à la limitation du traitement des données personnelles

Vous avez le droit de demander à Ligapal de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie qu\il peuvent seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".
- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.

- pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt général. Les raisons valables pour demander à Ligapal de limiter le traitement de vos données personnelles sont:
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles consignées par Ligapal.
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par Ligapal. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.
- Ligapal n’a plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, Ligapal les informera des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à Ligapal de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si Ligapal estime ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données

Vous pouvez transférer vos données personnelles vers un autre gestionnaire de données. Ce droit de transférer des données s’applique aux :
- données personnelles traitées automatiquement par Ligapal, c-à-d. sans aucune intervention humaine.
- données personnelles que vous avez fournies.

Les données à transférer arriveront dans un format traité par nos soins et dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques, appropriés et corrects.

Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle du RGPD Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente du RGPD.

Rappel : vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants :

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