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CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES (RGPD)
IDENTITÉS ET COORODONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site LIGAPAL est opéré par B3CLIC (Stalweb)
LIGAPAL ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi 78-17 informatique du 6 janvier 1978 (modifiée)
DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologie de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centre d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert)
Ainsi vos données sont collectées afin de :
-répondre à vos questions, réclamations ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
-sous réserve de votre consentement : personnaliser les contenus du Site, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et courrier postal ;
- mieux connaître vos centres d’intérêt et préférences ;
- réaliser des statistiques ;
- prévenir les fraudes ;
Les Données indispensables à LIGAPAL pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires LIGAPAL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
DESTINATAIRES DE DONNÉES
Vos Données sont traitées par LIGAPAL . Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous traitants éventuels de LIGAPAL pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc et (ii) de toute restructuration de LIGAPAL , y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Sous réserve de votre accord, vos Données pourront également être partagées avec d’autres entités du groupe LIGAPAL à travers le monde, à des fins d’envoi de communications relatives à leurs offres, actualités et évènements.
Enfin, LIGAPAL pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier LIGAPAL pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualité et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
LIGAPAL , 17 rue du commerce 51350 Cormontreuil, France
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « nous contacter » ou la rubrique « commande » ou autre rubriques similaires, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre commande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de LIGAPAL seront conservées pendant un délais de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec LIGAPAL . Au terme de ce délais, LIGAPAL pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de LIGAPAL . Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin , les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservées conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
8 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTRE FAÇON
LIGAPAL attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, LIGAPAL , en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits LIGAPAL , ou de toute autre atteinte aux droits des Maisons LIGAPAL . Dans ce cadre, LIGAPAL peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où LIGAPAL déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
9- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES (DPO) ET DE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par LIGAPAL , vous pouvez contacter par email le délégué à la protection de LIGAPAL à l’adresse suivante : info@ligapal.fr Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 de toute réclamation se rapportant à la manière dont LIGAPAL collecte et traite vos Données. 10 – MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES LIGAPAL peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.
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